Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par « la Grenouille Créative ».

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de « la Grenouille Créative » suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de cette boutique. Il est donc réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Prix - Mode de paiement

Tous les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en Euro.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

« La Grenouille Créative » se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande : PAYPAL, VIREMENT BANCAIRE, CHEQUE PERSONNEL.

Article 2 : Disponibilité des produits

La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui l’encaissement du prix.

Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d’une commande spéciale, et s’agissant d’une création artisanale, le délai pourra être plus long sans pour autant dépasser 15 jours.

Si tel était le cas, le client serait immédiatement prévenu et aurait alors le choix de demander :

-soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, la demande d'annulation se fait par e-mail à creagrenouille@orange.fr,

- soit d'accepter les nouveaux délais de livraison.

Pour les commandes personnalisées, un acompte sera demandé et déduit de du prix total facturé.

Vous êtes revendeurs contactez-moi pour bénéficier de tarifs préférentiels.

 Article 3 : Modalités de livraison - Délivrance de la commande

Les produits achetés sur la boutique de « la Grenouille Créative » vous seront adressés via les services de la Poste. Les frais de port indiqués tiennent compte du conditionnement.

Bijouterie : Lettre simple ou lettre Max

Déco : Collissimo

« La Grenouille Créative » se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration à compter de la prise en charge des produits par la Poste.

TARIFS DE LA POSTE EN VIGUEUR AU 1er JUILLET 2010 :

Tarifs Courrier pour les envois en France :

Jusqu'à 20 g - 0,58 €

Jusqu'à 50g - 0,95 €

Jusqu'à 100 g - 1,40 €

Jusqu'à 250 g - 2,30 €

Jusqu'à 500 g - 3,15 €

Jusqu'à 1 kg - 4,05 €

Tarifs Lettre Max :

Format : Max 1 (CD) - 142 x 135 x 19 mm, tarif - 3,15€, indemnisation - 11€

Format : Max 2 (DVD) - 192 x 137 x 19 mm, tarif - 4,15€, indemnisation - 13€

Format : Max 3 (cahier / A5) - 254 x 175 x 19 mm, tarif - 5,15€, indemnisation - 16€

Max 4 (BD / A4) - 304 x 234 x 19 mm, tarif - 6,15€, indemnisation - 23€

Tarifs Colissimo pour les envois en France :

Jusqu'à 0,5 kg : 5,50 €

Jusqu'à 1 kg : 6,70 €

Jusqu'à 2 kg : 7,65 €

Jusqu'à 3 kg : 8,60 €

Jusqu'à 5 kg : 10,50 €

Article 4 : Droit de rétractation

Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation légale de 7 jours, nous invitons nos clients à le signaler au préalable par e-mail (creagrenouille@orange.fr).

Le produit devra être retourné au frais du client par « prêt-à-poster » avec numéro de suivi et preuve de dépôt ou par Colissimo Suivi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour.

Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires ou de renvoyer le produit sous 7 jours en l'absence de déclaration. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si ce retour a fait objet d'une déclaration préalable de retour dans les 7 jours, le consommateur dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits faisant l'objet de cette rétractation.

Il est demandé à notre clientèle de renvoyer les produits dans leur ensemble, dans l'emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente.

Tout produit reçu avec des accessoires manquants sera retourné à l'expéditeur et sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

« La Grenouille Créative » se réserve le droit d’annuler tout commande non réglée dans un délai de 7 jours calendaires.

Article 5 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à « la Grenouille Créative » pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Bordeaux.

Article 6 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de « la Grenouille Créative » intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le client peut s'opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de « la Grenouille Créative », dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.